Charte d'éthique des données
Version provisoire · dernière mise à jour le 14 juin 2026
Le dossier appartient au patient
Le dossier de santé suit la personne, pas l'établissement. Le patient peut le consulter, le partager et le retirer. LAAFI conçoit ses produits autour de ce principe, pas l'inverse.
Soigner, jamais surveiller
Les données de LAAFI servent à soigner et à organiser le soin. Elles ne servent jamais à surveiller des individus, ni à des fins commerciales ou publicitaires. Les usages de santé publique se font sur des données agrégées et anonymisées.
Transparence des accès
Chaque accès à un dossier est tracé, horodaté par une autorité de confiance, et visible par le patient. Il n'existe pas d'accès silencieux.
Souveraineté
Les données restent sous le contrôle de l'établissement ou de l'autorité qui les détient. Le déploiement, l'hébergement et les clés de chiffrement sont configurables selon les exigences de souveraineté du pays.
L'IA assiste, ne décide pas
L'assistant IA Santé fournit des informations générales. Il ne pose pas de diagnostic, ne prescrit pas, et oriente vers un professionnel ou les secours quand la situation le demande. Une aide à la décision clinique reste, en toute circonstance, une aide pour le soignant, jamais une substitution.
Standards ouverts
LAAFI s'appuie sur des standards internationaux (HL7 FHIR R4, DHIS2) pour que les données restent portables et que personne ne soit prisonnier de la plateforme.