Conditions d'utilisation
Version provisoire · dernière mise à jour le 14 juin 2026
1. Objet
Ces conditions encadrent l'utilisation de la plateforme LAAFI par les patients et leurs familles. L'usage par les établissements et les autorités de santé fait l'objet d'un contrat de déploiement distinct.
2. Votre compte LAAFI
Votre dossier LAAFI est ouvert par un professionnel de santé lors d'une prise en charge. L'activation de l'accès en ligne vous est personnelle. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et du code de vérification qui vous est envoyé.
3. Usage attendu
- Consulter votre dossier, vos résultats, vos ordonnances et vos rendez-vous.
- Communiquer avec les professionnels qui vous prennent en charge.
- Utiliser l'assistant IA Santé pour des informations générales, jamais comme un diagnostic.
4. Ce que LAAFI n'est pas
LAAFI est une infrastructure qui relie les acteurs du soin. LAAFI ne fournit pas de soins, n'établit pas de diagnostic et ne se substitue pas à une consultation médicale. En cas d'urgence, contactez les services d'urgence locaux.
5. Disponibilité
Nous visons une disponibilité continue, mais le service peut être interrompu pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Les fonctions hors-ligne des applications de terrain restent conçues pour fonctionner sans connexion.
6. Responsabilité
La responsabilité médicale relève des professionnels et établissements qui vous prennent en charge. Les conditions de responsabilité de LAAFI en tant que fournisseur d'infrastructure seront précisées dans la version validée de ce document.
7. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous sera signalée avant son entrée en vigueur.