Politique de confidentialité
Version provisoire · dernière mise à jour le 14 juin 2026
1. Qui est responsable de vos données
LAAFI est une infrastructure de santé numérique déployée par des établissements et des autorités de santé. Pour chaque dossier, le responsable de traitement est l'organisation qui vous a enregistré (votre établissement, votre réseau de soins ou votre autorité de santé). LAAFI agit comme sous-traitant technique, sur instruction de cette organisation.
2. Les données que nous traitons
- Identité. Nom, identifiant unique LAAFI, données de contact.
- Données de santé. Dossier médical, ordonnances, résultats de laboratoire, rendez-vous, saisis par les professionnels de santé qui vous prennent en charge.
- Journal d'accès. Chaque consultation de votre dossier est enregistrée et horodatée.
3. Pourquoi nous les traitons
Vos données servent à assurer la continuité de vos soins entre les établissements du réseau, à vous donner accès à votre dossier, et à permettre les fonctions de santé publique sous forme anonymisée. Elles ne sont jamais vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.
4. Vos droits
Vous pouvez consulter votre dossier, demander une copie dans un format ouvert (HL7 FHIR R4), corriger une information, voir qui a accédé à votre dossier, et retirer un consentement de partage à tout moment. Les modalités d'exercice de ces droits dépendent du cadre légal de votre pays de déploiement.
5. Sécurité
Les données sont chiffrées au repos (AES-256-GCM, standard NIST) et en transit (TLS). Les clés sont isolées par établissement. L'accès est soumis à authentification, journalisé et auditable.
6. Conservation
Les durées de conservation suivent les obligations légales applicables aux dossiers de santé dans le pays de déploiement. À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
7. Nous contacter
Pour toute question relative à vos données, contactez le délégué à la protection des données de votre établissement, ou écrivez à l'équipe LAAFI via la page contact.